Les travaux destinés à économiser l'énergie dans les immeubles bâtis relevant du statut de la copropriété et qui sont amortissables sur une période de dix ans, sont votés à la majorité absolue de l’article 25, et peuvent porter sur l'isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l'air, le système de chauffage, la production d'eau chaude, etc. Si le temps d'amortissement estimé est supérieur à 10 ans, alors il est nécessaire d'obtenir la double majorité (article 26) en Assemblée Génarale.

■ Amélioration des systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire .

- Remplacement, réfection ou modification d'un générateur de chaleur ayant pour conséquence l'amélioration du rendement thermique de l'installation (notamment remplacement d'un générateur usagé par un générateur neuf de puissance au plus égale, une chaudière condensation à haut rendement par exemple).
- Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.
- Comptage et équilibrage de l'installation de chauffage.
- Achat et pose d'appareils permettant de réaliser le comptage individuel des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
- Toute prestation ou matériel améliorant ou rendant possible l'amélioration de l'équilibrage de l'installation.
- Régulation du chauffage et de l'eau chaude sanitaire.
- Achat et pose d'un système de régulation ou d'appareils améliorant le système de régulation de l'installation de chauffage, d'électricité des parties communes des bâtiments, des divers locaux (par exemple robinets thermostatiques).

Eau chaude solaire collective sur la copropriété "les castors" à Bron - Recours aux énergies nouvelles ou insuffisamment exploitées et aux techniques nouvelles.
- Achat, pose et raccordement de tout système utilisant les énergies renouvelables (énergie solaire, bois, géothermie, ...), les énergies insuffisamment exploitées (rejets thermiques, bois, déchets, etc.) et les techniques nouvelles (pompes à chaleur géothermiques, chaudières à condensation, raccordement à un réseau de chaleur, etc.).
- Adjonction à une installation de tout système susceptible de récupérer de la chaleur sur les déperditions : échangeurs et pompes à chaleur.
- etc.

■ Amélioration de l'isolation thermique du bâtiment

- Isolation des parois opaques, planchers, murs, toitures, etc., en contact avec l'extérieur ou un local non chauffé, par des matériaux ou des systèmes isolants.
- Isolation des parois vitrées par pose de doubles vitrages, de survitrages, de volets extérieurs, etc.
- Modification tendant à limiter le renouvellement d'air (bouches auto réglables, changement de fenêtre, pose de joints, etc.).
- etc.

■ Amélioration des équipements électriques dans les parties communes

- Remplacement et modification des circuits, des appareils, des lampes permettant d'améliorer le rendement des installations d'éclairage, d'ascenseur, de la chaufferie: pose de programmateurs, de minuteries sur les circuits d'éclairage, de systèmes économes en énergie, etc.
Les économies d'énergie peuvent être garanties par un contrat écrit conclu entre le syndicat de copropriétaires et la ou les personnes physiques ou morales qui donnent cette garantie. Ce contrat précise notamment la date à compter de laquelle seront constatées les économies de consommation et il détermine la durée et l'étendue de la garantie. Le contrat peut également définir les conditions d'assurance des risques liés à cette garantie.

 

L'ALE du Grand Lyon peut renseigner toute personne du conseil syndical ou syndic de copropriété sur simple demande auprès de nos services. Nos conseillers spécialisés pourront alors s'entretenir avec vous par téléphone où lors d'un rendez-vous, à l'agence ou sur place et vous apporter des conseils personnalisés et des préconisations.

Lorsque la copropriété est majoritairement décidée à engager des travaux d'amélioration énergétique sur son bâtiment, l'ALE peut l'aider à la réalisation d'un cahier des charges, et la diriger vers les bureaux d'études et autres professionnels du bâtiments compétents.

Ce type de travaux étant aujourd'hui largement soutenus par les pouvoirs publics, du fait notamment de l'impact majeur du secteur du bâtiment sur la quantité de gaz à effet de serre rejetés, il existe des aides diverses (aides aux études de faisabilité, aides à l'investissement, ...). Nous connaissons ces aides et pouvons vous aider à monter les dossier de demandes de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes et de l'ADEME.

De plus, afin d’élaborer des pistes de réflexion et d’action pour mettre en place des solutions pertinentes, l’ALE anime depuis septembre 2006 un groupe de travail composé d’une quinzaine d’acteurs (résidents, propriétaires, copropriétaires, locataires, régies d'immeubles, gestionnaires, syndics, bureaux d’études) nommé REG : le réseau des Résidences Economes en énergie du Grand Lyon.

 

L'ALE a également réalisé un dossiert régulièrement mis à jour, qui dresse un panorama non exhaustif des différents points importants à étudier avant tout engagement dans des travaux d’économies d’énergie.

Constitué de différentes fiches (le diagnostic énergétique, l'eau chaude solaire en copropriété, les réglementations, etc.), il peut vous être envoyé sur simple demande par e-mail à l'adresse copro@ale-lyon.org ou lors d'un rendez-vous à l'agence.