Publié le 29 juin 2016 Les référentiels de la Métropole de Lyon Les référentiels Habitat et Bureaux Durables définissent des exigences de performances environnementales que les projets de construction neuve doivent satisfaire et contenir. Derniers chiffres (mise à jour Mars 2017) : 301 355 m² de bureaux sous référentiel 19 630 logements sous référentiel 430 opérations logements m² de logements sous référentiel Vous êtes concernés par l’application du référentiel habitat sur vos opérations ? Pour nous aider à capitaliser les informations sur les opérations neuves sous référentiel, nous vous invitons à remplir ce formulaire : “recueil de données opérations neuves“. Présentation de la démarche « Référentiels » de la Métropole de Lyon Dans le cadre de ses conventions avec la Métropole de Lyon et l’ADEME, l’Agence Locale de l’Energie a fortement contribué à l’élaboration des référentiels suivants : Habitat Durable 2004, 2006, 2009, 2012, 2013 et 2016 Bureaux Durables neufs 2006 et 2012 Le millésime 2012 du référentiel Bureau Durable est disponible depuis novembre 2012 – Voir plus bas dans la rubrique « bureaux » pour le télécharger. Le millésime 2016 du référentiel Habitat Durable est disponible depuis mai 2016 – Voir plus bas dans la rubrique « habitat » pour le télécharger. Les référentiels sont systématiquement joints aux consultations lancées par la Métropole de Lyon sur ses Z.A.C. et terrains communautaires, ainsi que sur les opérations de logements sociaux. Ils définissent des exigences de performances environnementales que les projets de construction neuve doivent satisfaire et contenir. Le principal objectif de ces dispositifs est d’amener l’ensemble des acteurs de la construction de bâtiments intervenant sur la Métropole de Lyon (maîtres d’ouvrages, concepteurs, entreprises) à mettre en œuvre depuis la conception de chaque opération jusqu’à sa livraison et son exploitation, les mesures nécessaires pour répondre aux principaux enjeux suivants : Limiter les émissions de gaz à effet de serre Diminuer les consommations d’énergie et d’eau Recourir aux énergies renouvelables Assurer une gestion économe des bâtiments dans la durée, et leur donner une valeur d’usage accrue Diminuer l’impact sur la santé des constructeurs et utilisateurs Le Référentiel Habitat Durable pour la qualité environnementale dans la construction de logements de la Métropole de Lyon a évolué en 2016. Le millésime 2016 a intégré les retours d’expérience des professionnels qui mettent en œuvre ce dispositif : bailleurs sociaux, promoteurs, gestionnaires de réseaux d’énergie, architectes, bureaux d’études, assistants à maîtrise d’ouvrage… Référentiels : Mode d’emploi Le référentiel Habitat Durable repose sur un système à points. Afin de valider la conformité au référentiel, il est nécessaire de respecter : 5 cibles souples au minimum, soit 50 points toutes les cibles fermes sont à respecter A noter qu’une procédure simplifiée a été mise en place pour les VEFA. Il s’applique sur les opérations programmées avec ce nouveau millésime, et sur les opérations en cours si elles le souhaitent en remplacement de l’ancien millésime. Parmi les exigences techniques qui ont évolué entre le millésime 2013 et le millésime 2016, on peut citer les nouveautés du thème 3 – maîtrise des flux : 3.1 – Indice d’isolation = Déperditions par les parois (W/K)/ Surface habitable (m²) : – l’indice d’isolation ≤ 0,7 W/m².K. Le référentiel Habitat 2016 prévoit un indice d’isolation ≤ 0,8 W/m².K pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs de moins de 15 logements et les bâtiments collectifs de deux niveaux ou moins. 3.1 – Limitation des déperditions par les ponts thermiques : – un ratio de transmission linéique moyen < 0.25 W/(m.K), équivalente au niveau RT2012 – 10%. 3.4 – Part des énergies renouvelables : En lien avec les exigences du Plan Climat de la Métropole, le millésime 2016 du référentiel Habitat Durable demande une part d’énergies renouvelables (EnR) dans le bilan énergétique global de 20% (systèmes actifs uniquement). En cas d’impossibilité d’atteindre cet objectif il sera demandé une réduction de 20% du niveau de consommation maximal du bâtiment (Cep max -20%) et un minimum de 10% d’EnR (systèmes actifs exclusivement). Ici encore, une souplesse à 15% au lieu de 20% est prévue pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs de moins de 15 logements et les bâtiments collectifs de deux niveaux ou moins. Référentiels : Nouveauté de mise en œuvre Il est désormais possible de faire certifier les opérations sous référentiel Habitat Durable 2016 de la Métropole de Lyon par deux certificateurs de logements : Cerqual et Prestaterre. Cette certification n’est pas obligatoire. Sur les opérations non suivies par un des certificateurs proposant le suivi du référentiel Habitat Durable 2016, un contrôle pourra être effectué par la Métropole avec l’appui de l’ALE sur la base du dossier de respect du référentiel. Dans ce cadre il sera effectué une visite de l’opération. Cette démarche ne vaut pas certification. Référentiels : Procédure d’instruction Depuis le lancement du millésime 2013 du référentiel et pour celui de 2016, la procédure d’instruction des dossiers a progressivement évolué. Désormais, les dossiers ne doivent plus être adressés à la Métropole mais doivent être conservés par les maîtres d’ouvrage en cas de contrôle. Des contrôles sont en effet réalisés aléatoirement et reposent sur l’analyse par l’Agence Locale de l’Energie de l’ensemble des pièces constitutives du dossier. Les pièces justificatives du respect du référentiel 2016 sont : Annexe 7 ou annexe 7bis (VEFA) : tableau de synthèse des exigences environnementales de l’opération Note de calcul Thermique Réglementaire RT 2012 Note de calcul des charges Notice environnementale Simulation thermique dynamique (+ 10 logements) Simulation Facteur Lumière Jour Rapport du test d’étanchéité à l’air de fin de chantier Si label Effinergie + ou BEPOS : attestation du certificateur Dans un souci de suivi des opérations, nous vous invitons à remplir ce formulaire. L’objectif de ce formulaire est d’être à même de réaliser un retour d’expériences sur la mise en œuvre du référentiel et ses impacts. EN FILM L’ALE a réalisé un film sur les référentiels Habitat et Bureaux Durables de la Métropole de Lyon. Vous pouvez le visionner en cliquant sur les liens suivants : EN TEXTE La revue trimestrielle de l’agence N°40, parue en novembre 2012, a consacré son dossier aux référentiels Habitat et Bureaux Durables de la Métropole de Lyon. Le référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon Depuis la mise en application de son référentiel « Habitat Durable », la Métropole de Lyon comptait en mars 2017, déjà plus de 19 600 logements (programmation, conception, chantier et livré). Le référentiel est basé sur la recherche d’une plus grande qualité environnementale des logements et une approche transversale et multicritères permettant une gestion économe dans la durée, en lien avec les usagers. Il est imposé à toutes les opérations de logements privés et sociaux que lance la Métropole de Lyon dans le cadre de cessions de terrain et de ZAC d’initiatives communautaires. Son application est requise pour les bailleurs de logements sociaux qui produisent des logements de type PLUS et PLAI. FOIRE AUX QUESTIONS Les réponses aux questions techniques les plus fréquentes sont disponibles sur la hotline régionale sur le site . Les questions qui ne trouvent pas de réponses sur la hotline régionale sont à adresser à l’ALE, à l’adresse suivante : Quelques questions fréquentes : Thème 2 : Procédés et produits de construction Cibles 4 et 5 : Origine des bois et Bois intérieurs et produits de traitement : limiter leur impact sur la santé Les mobiliers labellisés NF sont-ils conformes avec cette exigence ? Réponse Tous les mobiliers ayant la norme NF sont conformes au Référentiel. Ils sont en effet fabriqués avec du bois labellisé PEFC ou FSC et labellisés E1 (= faibles émissions de formaldéhydes). La normalisation étant une démarche volontaire, tous les meubles ne respectent pas ces critères. Cible 6 : Colles, peintures, vernis et lasures : limiter leur impact sur la santé et l’environnement Est-ce qu’une colle classée A+ doit aussi avoir le label EMICODE EC1, ou est-t-il possible de ne pas avoir l’EMICODE EC1 ? De la même façon, une peinture classée A+ respecte-t-elle le critère imposant un taux de COV<1g/L ? Réponse La classification A+ n’implique pas le respect du label EMICODE EC1 pour les colles (qui repose sur une contrainte plus forte sur les émissions de COVT), et ne permet pas d’assurer un taux de COV<1g/L pour les peintures. Le respect du référentiel impose donc de respecter l’ensemble de ces critères. Thème 3 : Maîtrise des flux Cible 1 : Compacité et isolation performante Le référentiel Habitat Durable indique » l’Indice isolation = Déperditions par les parois (W/K)* / Surface habitable (m²)**, avec * valeur Ht du calcul RT en vigueur/ ** surface habitable prise en compte dans le calcul RT en vigueur . A quoi correspond le coefficient Ht réglementaire ? Réponse Le coefficient Ht indiqué est le coefficient de transmission thermique global des parois et des ponts thermiques. Il comprend la somme des déperditions thermiques par les parois et par les ponts thermiques, en W/K. En téléchargement Référentiel Habitat Durable pour la qualité environnementale dans la construction de logements millésime 2016 de la Métropole de Lyon Annexes du référentiel Habitat Durable 2016 Anciennes versions Référentiel Habitat Durable pour la qualité environnementale dans la construction de logements millésime 2013 du Grand Lyon. ANNEXES REF GL HAB 2013 Comparatif Référentiel Habitat Durable Grand Lyon 2013 et Référentiel Offre Nouvelle Régional 2013, documents à fournir ANNEXES REF GL HAB JAN2012 Les monographies Habitat Durable de la Métropole de Lyon L’ALE, dans le cadre de son rôle d’observatoire des opérations de logements, a établit des fiches descriptives des opérations respectant ces critères, les « monographies ». Voici ci-dessous les premières réalisations millésimées « référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon : « Les maisons de parc » – ZAC des Hauts-de-Feuilly à Saint-Priest / SIER Logements locatif – logements locatifs sur la ZAC Wilson à Villeurbanne / SIER « Les taillis » – logements sociaux à Corbas / OPAC du RHONE « Terrasolis » – logements sociaux à Vaulx-en-Velin / Villeurbanne Est Habitat « Les jardins de Saint-Mathieu » – logements sociaux à Meyzieu / GRANDLYON HABITAT « Le galium » – logements sociaux sur la ZAC du Bon Lait à Lyon / GRANDLYON HABITAT « Le rubis » – logements en accession sur la ZAC du Bon Lait à Lyon / SERL « Le contemporain » – logements locatifs – ZAC Norenchal à Fontaines-sur-Saône / OPAC du RHONE Immeuble de logements locatifs – ZAC Norenchal à Fontaines-sur-Saône / OPAC du RHONE « Résidence Marguerite Yourcenar » – logements locatifs – ZAC du Bon Lait à Lyon / OPAC du RHONE « Résidence Nelson Mandela » – logements locatifs – Quartier de La Duchère à Lyon / OPAC du RHONE « Résidence Edith » – logements locatifs – Quartier de La Duchère à Lyon / CIRMAD GRAND SUD « Résidence Frappaz » – logements locatifs à Villeurbanne / VEH « Résidence les Symphonies » – logements locatifs à Saint-Priest / ALLIADE « Résidence Rosa Pery » – logements locatifs à Caluire-et-Cuire / OPAC du RHONE « Résidence les Eglantines » – logements locatifs à Lyon 8 / ALLIADE « Parc multimodal » – logements locatifs à Vaulx-en-Velin / SSCV « Résidence le Zéphir » – logements locatifs – ZAC jardins de la Buire à Lyon3 / GRANDLYON HABITAT Le référentiel Bureau Durable de la Métropole de Lyon Depuis la mise en application du premier référentiel Bureau Durable, la Métropole de Lyon comptait en mars 2017, déjà 301 355 m² SHON de bureaux dont les besoins en énergie sont au-delà de la réglementation thermique en cours lors de la réalisation des opérations. Le référentiel Bureau Durable 2012 est disponible depuis novembre 2012, afin de maintenir une longueur d’avance sur la nouvelle Réglementation Thermique (RT 2012). Le but est de produire un parc de bureaux neufs respectueux de l’environnement et de promouvoir une conception environnementale de ces bâtiments sur un plan architectural, fonctionnel, technique et environnemental. EN TÉLÉCHARGEMENT Référentiel Bureau Durable pour la qualité environnementale dans la construction de bureaux millésime 2012 du Grand Lyon Annexes Bureau Durable 2012 Les monographies Bureau Durable de la Métropole de Lyon L’ALE, dans le cadre de son rôle d’observatoire des opérations de bureaux, a établit des fiches descriptives des opérations respectant ces critères, les « monographies ». Voici ci-dessous les premières réalisations millésimées « référentiel Bureau Durable de la Métropole de Lyon » : « Le quadrille » – bureaux et commerces sur la ZAC Valéo Sud à Lyon / OPAC du RHONE « Le carat » – bureaux sur la ZAC Thiers à Lyon / SERL « Le Sunstone » – bureaux sur la ZAC des Gaulnes à Meyzieu / Bouygues Immobilier Le rôle d’animation de l’ALE dans le dispositif Référentiels Présentation du contenu et des modalités d’application aux acteurs de l’aménagement et de la construction chargés de l’appliquer (réunions techniques et sessions d’information à l’attention des aménageurs, bailleurs de logements sociaux et promoteurs privés) Diffusion d’outils et appui aux équipes de maîtrise d’œuvre (annexes, tableau de bord, …) Rôle d’observatoire des opérations conformes aux référentiels : veille, retours d’expérience et capitalisation des données (fiches de sites ou « monographies ») Le retour d’expérience passe par la mise à jour d’une base de données « opérations neuves ». Ce formulaire en ligne vous permet de compléter celle-ci. Appui technique à la Métropole de Lyon et collectivités dans le cadre des opérations en cession de terrains Aide à l’application des référentiels : assistance technique aux équipes de maîtrise d’œuvre pour la gestion des exigences en cours de projet, revues de projets. Contacts ALE Christelle JULIAND – Ellen WILDBRETT – Autres ressources Autocollants STOP PUB Base de données d'opérations neuves
