 Les mesures fiscales
Le crédit d'impôt
Le crédit d'impôt est une aide financière de l'Etat destinée aux particuliers désirant investir dans des équipements ou matériaux induisant une réduction des consommations d'énergie et une diminution des émissions de gaz à effet de serre. Appliqué sur vos revenus, le crédit d'impôt est accessible à tous et n'est pas lié au montant de ces derniers. Ainsi, les ménages non imposés en bénéficient. Si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu ou si le montant de votre impôt n'atteint pas la somme du crédit, il vous est remboursé sous forme de chèque ou par virement.
■ Quels sont les critères d'éligibilité Le crédit d'impôt concerne uniquement les investissements réalisés pour l'habitation principale. Le logement doit avoir plus de deux ans pour être éligible, sauf pour les invesissements en énergies renouvelables où la construction neuve est prise en compte.
■ Comment procéder ? Le crédit d'impôt s'aplique a l'habitation principale et est accordé sur présentation d'une facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux ou d'une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf. La facture doit présenter le coût TTC de l'équipement ou du matériau séparé du coût de la main d'oeuvre . Vous devez déclarer en dernière page de votre feuille d'impôt le montant de votre investissement en matériel. Attention : en cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale. : • coût total = 6000 € dont 4500 € de matériel.
Important : avant toutes choses, assurez-vous que votre achat réponde aux normes demandée (cf. demande de documentation), et n'hésitez pas à contactez votre centre des impôts (Impôt Services au ).
■ Quels sont les équipements ouvrant droit à crédit d'impôt ? Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finanes pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006. Cela concerne :
• les équipements de chaufage (chaudières basse température et à condensation) ■ A quel taux est-on éligible ? Le taux du crédit d'impôt dépend du type de matériel ou d'équipement installés, de leurs performances, de l'ancienneté du bâtiment et de la date d'acquisition de ce dernier à la date des travaux éligibles. Il peut ainsi varier de 15% à 50% pour une même résidence, et est soumis à plafond selon la situation familiale du contribuable. En savoir plus
Consultez aussi notre Foire aux Questions afin de trouver réponses aux questions fréquemment posées.
Demande de documentation
Si vous souhaitez connaître et obtenir : nous possédons un document résumant cela à l'ALE. Ce document étant régulièrement actualisé et mis à jour , il est difficile de le laisser en téléchargement libre sur le site. Toutefois, notre service (financé et suivi par l'ADEME, le Grand Lyon et la Région Rhône-Alpes) peut, sur simple demande de votre part via le formulaire de demande d'informations en ligne, vous l'envoyer par retour de mail. Merci de votre compréhension. |
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le détail des crédits d'impôt sur le revenu appliqués aux travaux de construction et/ou de rénovation dans l'habitation principale située en France (équipements et taux) ;